Directs du droit (French Edition)

Titre : Directs du droit (French Edition)
Auteur : Eric Dupond-Moretti
Éditeur : French and European Publications Inc
ISBN-13 : 9782749927220
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Recordman des acquittements aux assises, Éric Dupond-Moretti aurait un peu trop tendance, selon ses détracteurs, à faire relaxer tous ses clients. Il nous montre ici que la Justice, elle, à une réelle propension à condamner tous ceux qui paraissent devant elle.
À travers le récit de plusieurs affaires criminelles dans lesquelles il est intervenu, traitées comme des thrillers dans des chapitres coups de poing, il dénonce les imperfections d'un système qui respecte de moins en moins les droits de la défense.
Oubli délibéré de la présomption d'innocence, comme si juger consistait surtout à prouver la culpabilité... Écoutes tous azimuts, atteinte non justifiée à la vie privée... Communications intempestives à la presse qui influencent le public et sans doute les jurés... Ruses procédurales qui tordent le cou au déroulement équitable du procès... S'ensuit une guerre de plus en plus dure entre la magistrature et les avocats qui en ont assez d'être traités à leur tour comme des suspects. Sans compter tous les citoyens sans peur et sans reproche qui croyaient jusqu'ici qu'il suffisait, face à un tribunal, d'avoir la conscience tranquille...

L’État de droit: facteur déterminant de l'entrée des investissements étrangers directs; le cas de la Serbie (Omn.Univ.Europ.) (French Edition)

Titre : L’État de droit: facteur déterminant de l'entrée des investissements étrangers directs; le cas de la Serbie (Omn.Univ.Europ.) (French Edition)
Auteur : Ana Bijelic
Éditeur : Editions universitaires europeennes
ISBN-13 : 9783841792457
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La réduction importante de l’aide internationale au développement et le processus de mondialisation ont fait en sorte que les investissements étrangers directs (IED)sont considérés de nos jours comme une source importante de capital et de croissance économique dans les pays les plus pauvres ou en transition. Les IED sont réputés stimuler la concurrence, l’innovation, l’épargne, la création d’emplois et le développement des ressources humaines dans ce type de pays d’accueil. Les institutions internationales encouragent la promotion des IED dans de tels pays et incitent leur gouvernement à œuvrer à la promotion active de leur pays en tant que localité attrayante pour les accueillir. Il existe aussi un consensus au sein des institutions financières internationales selon lequel les investisseurs étrangers sont attirés par les pays dont le système juridique est stable et prévisible et dont l’activité économique est réglemenée d’après le modèle d’une économie de marché. Si les réformes juridiques sont incontestablement importantes pour attirer les IED, notre étude cherche à vérifier quel est le véritable impact du droit interne et des institutions démocratiques propres à l’État de droit.

Des Droits Directs Et Eventuels Des Bourbons D'Espagne, de Naples Et de Parme (Histoire) (French Edition)

Titre : Des Droits Directs Et Eventuels Des Bourbons D'Espagne, de Naples Et de Parme (Histoire) (French Edition)
Auteur : Dentu
Éditeur : Hachette Livre - Bnf
ISBN-13 : 9782013617857
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Des droits directs et eventuels des Bourbons d'Espagne, de Naples et de Parme
Date de l'edition originale: 1840

Ce livre est la reproduction fidele d'une oeuvre publiee avant 1920 et fait partie d'une collection de livres reimprimes a la demande editee par Hachette Livre, dans le cadre d'un partenariat avec la Bibliotheque nationale de France, offrant l'opportunite d'acceder a des ouvrages anciens et souvent rares issus des fonds patrimoniaux de la BnF.
Les oeuvres faisant partie de cette collection ont ete numerisees par la BnF et sont presentes sur Gallica, sa bibliotheque numerique.

En entreprenant de redonner vie a ces ouvrages au travers d'une collection de livres reimprimes a la demande, nous leur donnons la possibilite de rencontrer un public elargi et participons a la transmission de connaissances et de savoirs parfois difficilement accessibles.
Nous avons cherche a concilier la reproduction fidele d'un livre ancien a partir de sa version numerisee avec le souci d'un confort de lecture optimal. Nous esperons que les ouvrages de cette nouvelle collection vous apporteront entiere satisfaction.

Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

Droit fiscal des affaires: Impôts directs, taxes sur le chiffre d'affaires, enregistrement et timbre (Mémentos Dalloz ; 3508) (French Edition)

Titre : Droit fiscal des affaires: Impôts directs, taxes sur le chiffre d'affaires, enregistrement et timbre (Mémentos Dalloz ; 3508) (French Edition)
Auteur : Jean Pierre Le Gall
Éditeur : Dalloz
ISBN-13 : 9782247011506
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Jean Pierre Le Gall A été écrit sous une forme ou une autre pendant la plus grande partie de sa vie. Vous pouvez trouver autant d'inspiration de Droit fiscal des affaires: Impôts directs, taxes sur le chiffre d'affaires, enregistrement et timbre (Mémentos Dalloz ; 3508) (French Edition) Aussi informatif et amusant. Cliquez sur le bouton TÉLÉCHARGER ou Lire en ligne pour obtenir gratuitement le livre de titre $ gratuitement.

Droit Romain: - Des Comices Dans Un Gouvernement Direct: Droit Français:- De La Représentation Proportionnelle Dans Un Gouvernement Représentatif (French Edition)

Titre : Droit Romain: - Des Comices Dans Un Gouvernement Direct: Droit Français:- De La Représentation Proportionnelle Dans Un Gouvernement Représentatif (French Edition)
Auteur : Édouard Campagnole
Éditeur : Nabu Press
ISBN-13 : 9781148736266
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This is a reproduction of a book published before 1923. This book may have occasional imperfections such as missing or blurred pages, poor pictures, errant marks, etc. that were either part of the original artifact, or were introduced by the scanning process. We believe this work is culturally important, and despite the imperfections, have elected to bring it back into print as part of our continuing commitment to the preservation of printed works worldwide. We appreciate your understanding of the imperfections in the preservation process, and hope you enjoy this valuable book.

Kazokuhō = Droit de la famille = Family law

Titre : Kazokuhō = Droit de la famille = Family law
Auteur : Atsushi OÌ"mura
Éditeur : ToÌ"kyoÌ" : YuÌ"hikaku, 2010.
ISBN-13 : 9784641135673
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Atsushi OÌ"mura A été écrit sous une forme ou une autre pendant la plus grande partie de sa vie. Vous pouvez trouver autant d'inspiration de KazokuhoÌ„ = Droit de la famille = Family law Aussi informatif et amusant. Cliquez sur le bouton TÉLÉCHARGER ou Lire en ligne pour obtenir gratuitement le livre de titre $ gratuitement.

Direct Taxation in the Case-Law of the European Court of Justice (Collection De Droit Fiscal) by Jacques Malherbe (2008-08-29)

Titre : Direct Taxation in the Case-Law of the European Court of Justice (Collection De Droit Fiscal) by Jacques Malherbe (2008-08-29)
Auteur :
Éditeur : Larcier
ISBN-13 :
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A été écrit sous une forme ou une autre pendant la plus grande partie de sa vie. Vous pouvez trouver autant d'inspiration de Direct Taxation in the Case-Law of the European Court of Justice (Collection De Droit Fiscal) by Jacques Malherbe (2008-08-29) Aussi informatif et amusant. Cliquez sur le bouton TÉLÉCHARGER ou Lire en ligne pour obtenir gratuitement le livre de titre $ gratuitement.

Procédure fiscale contentieuse: Réclamations et recours, recouvrements et poursuites en matière d'impôts directs et indirects de l'Etat et des ... et de droit communautaire (French Edition)

Titre : Procédure fiscale contentieuse: Réclamations et recours, recouvrements et poursuites en matière d'impôts directs et indirects de l'Etat et des ... et de droit communautaire (French Edition)
Auteur : Charles Cardyn
Éditeur : Bruylant
ISBN-13 : 9782802704010
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Charles Cardyn A été écrit sous une forme ou une autre pendant la plus grande partie de sa vie. Vous pouvez trouver autant d'inspiration de Procédure fiscale contentieuse: Réclamations et recours, recouvrements et poursuites en matière d'impôts directs et indirects de l'Etat et des ... et de droit communautaire (French Edition) Aussi informatif et amusant. Cliquez sur le bouton TÉLÉCHARGER ou Lire en ligne pour obtenir gratuitement le livre de titre $ gratuitement.

Le marketing direct et le droit, 2e édition revue et corrigée

Titre : Le marketing direct et le droit, 2e édition revue et corrigée
Auteur : Alain Bensoussan
Éditeur : Hermès
ISBN-13 : 9782866014124
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Mémento-guide Alain Bensoussan. Cette deuxième édition s'appuie, dans
un souci de clarté, sur la jurisprudence, la doctrine et de nombreux s
chémas de synthèse.
Au sommaire:
1. Présentation du marketing direct; 2. Les consommateurs; 3. La vente
à distance; 4. Le marketing et la publicité téléphonique; 5. Le téléa
chat; 6. Le bus mailing, l'asile colis et le couponing; 7. Les médias;
8. Le parrainage et les médias; 9. Le message publicitaire; 10. Les p
roduits et services réglementés; 11. Fraude et falsification; 12. Les
jeux, loteries, concours, sweepstakes; 13. Les cadeaux et les primes;
14. Les clubs; 15. La carte de services, outil de marketing direct; 16
. Les séries et collections; 17. Les rabais, remises, ristournes; 18.
La donnée et son traitement; 19. L'échange de fichiers; 20. Le recrute
ment et le parrainage; 21. La segmentation comportementale; 22. Le fic
hier Robinson; 23. Les fichiers de l'INSEE; 24. Les annuaires; 25. La
propriété des bases de données; 26. La réglementation postale; 27. Le
routage; 28. La protection de la campagne publicitaire et de ses compo
santes; 29. Les prestations publicitaires et la loi Sapin; 30. Les cod
es professionnels.

Le Marketing direct et le droit

Titre : Le Marketing direct et le droit
Auteur :
Éditeur :
ISBN-13 : 9782866012694
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Directs du droit

Titre : Directs du droit
Auteur : Eric Dupond-moretti
Éditeur : Michel Lafon
ISBN-13 : 9782749932385
Libération : 2017-02-02

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Quatre ans après Bête noire, le plus célèbre des avocats pénalistes reprend la plume. Avocats placés sur écoutes ou perquisitionnés au risque de voir dévoilés les dossiers de tous leurs clients, irruption de la morale dans la procédure, pression de certains médias qui jouent les procureurs, Éric Dupond-Moretti dénonce une dérive dangereuse : quand les droits de la défense sont rognés de toute part, la démocratie est en danger. À travers le récit de plusieurs affaires dans lesquelles il est intervenu, pour la plupart inconnues du grand public, il pointe les absurdités et les tricheries de l'institution judiciaire. Est-il normal, au xxie siècle, qu'un juge d'instruction, pour confondre deux innocents, demande à un expert de sonder l'opinion d'un chien ? Qu'un président d'assises, pour obtenir une condamnation plus lourde, tente de manipuler les jurés pendant le délibéré ? Qu'un homme soit condamné pour tentative d'assassinat alors qu'il peut prouver qu'il ne se trouvait pas en France le jour du crime ? Un livre coup de poing, qui concerne tous les citoyens désireux de savoir comment, aujourd'hui, fonctionne vraiment la justice dans " la patrie des droits de l'homme ". Ce livre a été écrit avec Stéphane Durand-Souffland, le chroniqueur judiciaire du Figaro.

A True European

Titre : A True European
Auteur : Mark Hoskins
Éditeur : Bloomsbury Publishing
ISBN-13 : 9781847310705
Libération : 2004-01-15

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Judge David Edward has enjoyed a glittering career. After a substantial,successful period in Scotland, both as a practising advocate and professor of EC law, he was appointed to the Court of First Instance upon its creation in 1989. He was subsequently appointed to the Court of Justice where he has served for many years. This book has been prepared in honour of his retirement from that position in December 2003. The contributions reflect all aspects of Judge Edward's career as a lawyer, both in Scotland and in Luxembourg. In keeping with the respect with which he is held, contributions have been received from eminent members of the Scottish and Luxembourg judiciary, academics and practitioners. Not surprisingly, the main focus is on Community law, with important contributions on competition, institutional, substantive and remedial issues. This book will be an essential addition to the library of anyone with a genuine interest in Community law.

Recueil Des Cours Collected Courses 1930

Titre : Recueil Des Cours Collected Courses 1930
Auteur : Academie De Droit International De La Ha
Éditeur : Martinus Nijhoff Publishers
ISBN-13 : 9028607129
Libération : 1970-12-01

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The Academy is a prestigious international institution for the study and teaching of Public and Private International Law and related subjects. The work of the Hague Academy receives the support and recognition of the UN. Its purpose is to encourage a thorough and impartial examination of the problems arising from international relations in the field of law. The courses deal with the theoretical and practical aspects of the subject, including legislation and case law. All courses at the Academy are, in principle, published in the language in which they were delivered in the "Collected Courses of the Hague Academy of International Law .

Triglotte oder Kaufm nnisches W rterbuch in drei Sprachen Deutsch Englisch Franz sisch

Titre : Triglotte oder Kaufm nnisches W rterbuch in drei Sprachen Deutsch Englisch Franz sisch
Auteur : Johann Gottfried Flügel
Éditeur :
ISBN-13 : BL:A0022317660
Libération : 1854

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Johann Gottfried Flügel A été écrit sous une forme ou une autre pendant la plus grande partie de sa vie. Vous pouvez trouver autant d'inspiration de Triglotte oder Kaufm nnisches W rterbuch in drei Sprachen Deutsch Englisch Franz sisch Aussi informatif et amusant. Cliquez sur le bouton TÉLÉCHARGER ou Lire en ligne pour obtenir gratuitement le livre de titre $ gratuitement.

Le nouveau droit des march s publics en Belgique

Titre : Le nouveau droit des march s publics en Belgique
Auteur : Yves Cabuy
Éditeur : Primento
ISBN-13 : 9782804463687
Libération : 2013-10-01

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Avec l’entrée en vigueur de la loi du 15 juin 2006, le droit des marchés publics connaît sa plus importante réforme depuis plus d’un demi-siècle. L’ouvrage propose une analyse systématique de tous les articles de la loi du 15 juin 2006 et de ses arrêtés d’exécution remis dans un contexte à la fois doctrinal, jurisprudentiel et pratique. L’ensemble est présenté en dix chapitres selon le déroulement logique d’un marché public depuis sa qualification jusqu’à sa réception en passant par sa publicité, le dépôt des candidatures et des offres, la vérification du droit d’accès et de la capacité financière, économique et technique des candidats et des soumissionnaires, l’analyse des offres, l’attribution, la conclusion, l’information et la communication des décisions, et enfin l’exécution. Complété d’une très large bibliographie, d’un index et d’une table des matières détaillés, l’ouvrage propose différents niveaux de lecture et rencontrera les préoccupations tant du juriste d’entreprise que du praticien des services publics, de l’avocat spécialisé et de tout opérateur économique candidat ou soumissionnaire de marchés publics.

Droit Des Aides D etat Dans la CE

Titre : Droit Des Aides D etat Dans la CE
Auteur : Francisco Santaolalla Gadea
Éditeur : Kluwer Law International
ISBN-13 : 9789041127747
Libération : 2008

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A uniquely important contribution to the debate on EC State aid, this book captures the direct knowledge and experience of twenty-six current and former Commission State aid litigators, offering detailed and‘insiderand’ analysis of EC State aid court cases, as well as related internal legal issues, between 1994 and 2008. The book brings together both legal and economic analysis, with detailed reflections on aspects of both substantive legal rules and procedural law. It also offers, over and above the specific interest of the contributions it contains, invaluable insights into the working methods of the Commission Legal Service. This collaborative work was conceived and realized by its authors as a mark of recognition, and a gesture of respect and friendship, for Francisco Santaolalla, on the occasion of his retirement from the Commission after fourteen yearsand’ service as Director of the State aid team. Among the many legal and economic forces affecting State aid litigation, the authors focus on such factors as the following: ; exports; private investment; role of economic analysis; ecotaxes; privatization; remedies; existing aid; third parties; actions against State aid decisions; national court decisions; fiscal discipline; and WTO subsidies law. In illuminating the underlying issues, and describing how they are handled by the Commission Legal Service, the authors shed light on the likely future development of State aid law. The book will be of particular interest to antitrust practitioners as well as academics.

Droit de l OMC droit de l Union europ enne et fiscalit directe

Titre : Droit de l OMC droit de l Union europ enne et fiscalit directe
Auteur : Marilyne Sadowsky
Éditeur : Primento
ISBN-13 : 9782804456634
Libération : 2013-03-25

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L’Organisation mondiale du commerce a-t-elle un lien avec la fiscalité directe ? Cette question peut sembler surprenante. En effet, l’inspiration première de lutte contre le protectionnisme a naturellement doté l’O.M.C. d’une compétence en matière de fiscalité indirecte. Pourtant, le nombre de décisions rendues par l’Organe de règlement des différends, en matière de fiscalité directe, ne cesse de croître. Toutes ces affaires sont relatives soit au principe de non-discrimination soit au principe d’interdiction des subventions fiscales. Le constat est exactement le même en droit de l’Union européenne. Dans ce contexte, l'ouvrage analyse et compare la consistance de ces deux principes dans le cadre de deux espaces normatifs aux finalités différentes. La comparaison du droit de l’O.M.C. et du droit de l’U.E. sous l’angle de la fiscalité directe met en évidence l’imbrication de ces deux sources de droit. Cet enchevêtrement conduit tantôt à un rapprochement des règles édictées dans ces deux cadres, tantôt à un traitement différencié. Il n’est donc pas étonnant de constater l’influence du droit de l’O.M.C. sur le droit de l’U.E. ou inversement, mais également la volonté de l’un ou de l’autre de ces systèmes de ne pas subir une telle influence. Par conséquent, chaque système ne se suffit pas à lui-même en même temps qu’il élabore ses règles et rend ses décisions dans le champ de référence qui est le sien. Ainsi, le droit de l’O.M.C. prospère dans le cadre du libéralisme économique où la logique sociale est absente, tandis que l’U.E. prospère dans celui d’une logique d’intégration économique à la lumière des droits fondamentaux. Dans ce contexte, le principe de non-discrimination et le principe d’interdiction des subventions fiscales développés dans ces deux espaces coïncident-ils ? Existe-t-il un lien entre les deux ? Pour répondre à ces questions, nous avons dû confronter ces deux règles et tirer les conséquences de cette dualité de sources sur le droit fiscal français. L’ouvrage intéressera tant les praticiens que les universitaires spécialisés en fiscalité, mais aussi en droit international et communautaire.

De la banche l tude

Titre : De la banche l tude
Auteur : Barbara Roth-Lochner
Éditeur : Librairie Droz
ISBN-13 : 2884420088
Libération : 1997

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Contient notamment les biographies de soixante-deux notaires genevois

Developing Intra Regional Exchanges Through the Abolition of Commercial and Tariff Barriers l abolition Des Barri res Commerciales Et Tarifaires Dans la R gion de L Oc an Indien

Titre : Developing Intra Regional Exchanges Through the Abolition of Commercial and Tariff Barriers l abolition Des Barri res Commerciales Et Tarifaires Dans la R gion de L Oc an Indien
Auteur : Stéphanie Rohlfing-Dijoux
Éditeur : Peter Lang
ISBN-13 : 9782807601284
Libération : 2016-12-06

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This book is related to the development of intraregional commercial exchanges in the region of the Indian Ocean. This issue is addressed from an economic as well as from a legal point of view. The contributions, in English and French, aim to present an overview of the economic, customs-related, technical, legal and cultural restraints that hinder the creation of a free trading area. Cet ouvrage est consacre au developpement des echanges commerciaux intraregionaux dans la region de l'Ocean Indien. Cette question est examinee sous un angle politique, economique et juridique. Les differentes contributions, en anglais et en francais, visent a etablir un etat des lieux des freins economiques, douaniers, techniques, juridiques et culturels a la creation d'un espace de libre echange.

La s curit sociale

Titre : La s curit sociale
Auteur :
Éditeur : Edipro
ISBN-13 : 9782874960659
Libération : 2010

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A été écrit sous une forme ou une autre pendant la plus grande partie de sa vie. Vous pouvez trouver autant d'inspiration de La s curit sociale Aussi informatif et amusant. Cliquez sur le bouton TÉLÉCHARGER ou Lire en ligne pour obtenir gratuitement le livre de titre $ gratuitement.